Nos Conditions Générales d’Utilisation (Version 2.0 – 15/06/2021)

La version 2.0 actuellement en ligne de ces Conditions Générales d’Utilisation est la seule opposable toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 : Objet

Ce document a pour but de fixer les conditions générales d’utilisation des supports mis à votre disposition par le Cabinet Ghislaine Gamba dans le cadre du bilan de compétences dispensé.

Article 2 : Mise à disposition des supports de formation

Durant votre bilan de compétences, le Cabinet Ghislaine Gamba met à votre disposition des supports de formation. La mise à disposition de ces supports commence le jour où débute votre bilan et limité à la durée du bilan de compétences (convention de formation). Cette mise à disposition est donc temporaire et limitée dans le temps pour un usage ponctuel et personnel. Cet usage est limité à l’utilisateur des supports tel qu’il est spécifié dans le document contractuel du bilan de compétences (prénom et nom du bénéficiaire de la prestation).

Article 3 : Propriété intellectuelle

Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel des documents fournis est interdite. 

La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Article 4 : Droit de vérification

Les sous-traitants sont autorisés à utiliser les outils et supports de formation du Cabinet Ghislaine Gamba.