Notre politique de confidentialité (Version 2.0 – 25/06/2021)

La version 2.0 actuellement en ligne de cette politique de confidentialité est la seule opposable toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 : Introduction

La présente politique de confidentialité décrit les pratiques du Cabinet Ghislaine GAMBA concernant les informations collectées auprès des utilisateurs qui accèdent à notre site internet à l’adresse www.cabinetgamba.fr ou qui partagent des informations personnelles avec nous (conjointement : « les utilisateurs »).

Article 2 : Raisons de la collecte de données

Le traitement des informations personnelles (c’est-a-dire toute information qui pourrait potentiellement permettre votre identification par des moyens raisonnables; ci-après « Informations personnelles ») est nécessaire pour l’exécution de nos obligations contractuelles envers vous et pour vous fournir nos services, protéger nos intérêts légitimes et respecter les obligations réglementaires (légales et financières) auxquelles nous sommes soumis.

Lorsque vous utilisez le site internet, vous acceptez la collecte, le stockage, l’utilisation, la divulgation et d’autres utilisations de vos Informations personnelles comme prévu dans la présente politique de confidentialité.
Nous encourageons nos utilisateurs à lire attentivement la politique de confidentialité et à l’utiliser pour prendre des décisions éclairées.

Article 3 : Informations recueillies

Nous recueillons deux types de données et d’informations concernant nos Utilisateurs.

  • Informations non-identifiées et ne permettant pas d’identification qui concernent un ou plusieurs utilisateurs, et qui peuvent être mises à notre disposition ou collectées du fait de leur utilisation du site internet (« informations non personnelles »).
    Nous ne connaissons pas l’identité des utilisateurs auprès desquels ces informations non personnelles ont été collectées. Les informations non personnelles qui sont collectées peuvent inclure vos informations d’utilisation agrégées et des informations techniques transmises par votre appareil, notamment certaines informations relatives aux logiciels et aux matériels informatiques (type de navigateur et de système d’exploitation utilisé, paramètres de langue, heure d’accès, etc.) afin d’améliorer la fonctionnalité de notre site internet. Nous pouvons également recueillir des informations concernant votre activité sur le site internet (pages consultées, navigation en ligne, clics, actions, etc.).
  • Informations personnelles, c’est à dire des informations d’identification individuelle, qui identifient un individu ou qui sont susceptibles, par des moyens raisonnables, de permettre l’identification d’un individu.
    Ces informations incluent : les informations sur l’appareil (données de géolocalisation, adresse IP, identifiants uniques et d’autres informations relatives à votre activité sur le site internet), les informations d’inscription (renseignements éventuellement demandés lorsque vous vous inscrivez via notre site ou par e-mail/téléphone, à savoir vos nom, prénom, adresse e-mail et postale, ainsi que d’autres informations complémentaires).

Article 4 : Réception de vos informations

Vos informations personnelles sont collectées de plusieurs façons :

  • Lorsque vous fournissez volontairement vos données personnelles sur notre site internet ;
  • Lorsque vous utilisez notre site internet ou y accédez en rapport avec votre utilisation de nos services ;
  • À partir de fournisseurs, de services et de registres publics tiers (par exemple : des fournisseurs d’analyse du trafic).

Article 5 : Utilisation des informations recueillies

Nous ne louons pas, ne vendons pas ni ne partageons les informations des utilisateurs avec des tiers, sauf tel que décrit dans la présente politique de confidentialité.

Nous pouvons utiliser les informations pour les raisons suivantes :

  • Communiquer avec vous, en vous envoyant des messages concernant nos services, en vous fournissant des informations techniques et en répondant à toute question relative au service client que vous pouvez poser ;
  • Communiquer avec vous et vous informer des dernières mises à jour et des nouveaux services ;
  • Promouvoir nos formations ;
  • Mener des enquêtes statistiques et analytiques afin d’améliorer notre site internet.

Outre les différentes utilisations mentionnées ci-dessus, nous pouvons transférer ou divulguer les informations personnelles à nos filiales, sociétés affiliées et sous-traitants.

Outre les raisons mentionnées dans la présente politique de confidentialité, nous pouvons partager les Informations personnelles avec des fournisseurs tiers de confiance (qui peuvent dépendre de différentes juridictions dans le monde), pour les raisons suivantes:

  • Héberger et exploiter notre site internet ;
  • Vous fournir nos services, notamment un affichage personnalisé de notre site internet ;
  • Stocker et traiter les dites informations en notre nom ;
  • Nous aider à évaluer la réussite de nos formations dans une démarche d’amélioration continue et pour nous permettre de cibler nos utilisateurs ;
  • Vous proposer des offres relatives à notre site internet et nos services ;
  • Réaliser des recherches, des diagnostics techniques ou analytiques.

Nous pouvons également divulguer les informations si nous croyons de bonne foi que la divulgation de ces informations est utile ou raisonnablement nécessaire pour :

  • Respecter la loi, le règlement, la procédure judiciaire en vigueur ou une requête du gouvernement ;
  • Faire appliquer nos politiques (y compris notre politique de confidentialité), notamment les enquêtes sur des violations potentielles de celles-ci ;
  • Rechercher, détecter, empêcher des cas de fraude présumés ou des problèmes de sécurité afin de prendre les mesures adéquates ;
  • Établir ou exercer nos droits à nous défendre contre toute réclamation légale ;
  • Empêcher l’atteinte aux droits, à la propriété ou à la sécurité de notre entreprise, de nos utilisateurs, de vous-mêmes ou de toute partie tierce ;
  • Collaborer avec les forces de l’ordre, et/ou dans le cas où nous estimons que c’est nécessaire, exercer la propriété intellectuelle ou d’autres droits juridiques.

Article 6 : Droits des utilisateurs

Vous pouvez demander à :

  • Recevoir une confirmation du traitement des informations personnelles vous concernant (ou un avis de non-traitement de vos informations personnelles, le cas échéant) et accéder à vos informations personnelles stockées ;
  • Recevoir une copie des informations personnelles que vous nous avez fournies volontairement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un ordinateur ;
  • Demander la rectification de vos informations personnelles que nous stockons ;
  • Demander la suppression de vos informations personnelles ;
  • Refuser le traitement de vos informations personnelles ;
  • Demander que nous limitions le traitement de vos informations personnelles ;
  • Déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance.

Veuillez noter cependant que ces droits ne sont pas absolus et peuvent être soumis à nos propres intérêts légitimes et exigences réglementaires.

Si vous souhaitez exercer l’un des droits susmentionnés ou recevoir plus d’informations, veuillez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse e-mail g.gamba@cabinetgamba.fr.

Article 7 : Conservation des données

Nous conserverons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services, et si nécessaire pour respecter nos obligations légales, résoudre des litiges et faire appliquer nos politiques. Les durées de conservation seront déterminées selon le type d’informations collectées et l’objectif de leur collecte, compte tenu des exigences applicables à la situation et le besoin de détruire des informations obsolètes et non utilisées dans les meilleurs délais. En vertu des lois et des règlements en vigueur, nous conserverons des archives contenant les renseignements personnels du client, les documents d’inscription, les communications et toute autre information requise.

Nous pouvons rectifier, compléter ou supprimer des informations incomplètes ou incorrectes, à tout moment et à notre seule discrétion.

Article 8 : Cookies

Nos partenaires de confiance et nous-mêmes utilisons des cookies et d’autres technologies dans nos services connexes, y compris lorsque vous visitez notre site internet ou accédez à nos services.

Un « cookie » est un petit fragment d’information qu’un site internet attribue à votre appareil lors de la navigation. Les cookies sont très utiles et leur utilisation peut avoir différents objectifs, notamment de vous permettre de naviguer efficacement d’une page à l’autre, d’autoriser l’activation automatique de certaines fonctionnalités, de mémoriser vos préférences et de vous permettre d’interagir avec nos services plus rapidement et plus simplement.
Les cookies sont également utilisés pour faire en sorte que les publicités que vous voyez correspondent à vos intérêts et soient personnalisées en conséquence, ainsi que pour compiler des données statistiques sur votre utilisation de nos services.

Les cookies ne contiennent aucune information permettant de vous identifier personnellement, mais nous pouvons associer les informations personnelles vous concernant que nous stockons aux informations stockées et obtenues par les cookies. Vous pouvez supprimer les cookies en suivant les instructions dans les préférences de votre navigateur internet et de votre appareil. Sachez toutefois que si vous choisissez de désactiver les cookies, certaines fonctionnalités de notre site internet pourront ne pas fonctionner correctement et votre expérience en ligne pourrait être limitée.

Le site internet www.cabinetgamba.fr utilise les types de cookies suivants:

  • Les « cookies de session » qui sont conservés uniquement de façon temporaire lors de votre session de navigation afin de permettre une utilisation normale du système, et sont supprimés de votre appareil lorsque vous fermez le navigateur ;
  • Les « cookies persistants » qui ne sont lus que par le site internet, qui sont enregistrés sur votre ordinateur pour une durée déterminée et ne sont pas supprimés lorsque le navigateur est fermé. Ces cookies sont utilisés lorsque nous devons vous reconnaître lors de visites répétées, par exemple, pour nous permettre de conserver vos préférences lors de votre prochaine connexion ;
  • Les « cookies tiers » qui sont mis en place par d’autres services en ligne qui gèrent du contenu sur la page que vous consultez, par exemple, par les sociétés d’analyse tierces qui surveillent et analysent notre accès internet.

Nous pouvons utiliser également un outil nommé « Google Analytics » pour recueillir des informations sur votre utilisation de notre site internet. Google Analytics recueille des informations telles que la fréquence d’accès des utilisateurs au site internet, les pages qu’ils consultent, etc. Nous utiliserons les informations recueillies par Google Analytics uniquement pour améliorer notre site internet et ses services. Google Analytics collecte l’adresse IP qui vous est attribuée le jour de votre navigation, plutôt que votre nom ou toute information d’identification. Nous ne combinons pas les informations recueillies par Google Analytics aux informations qui permettent de vous identifier personnellement. La capacité de Google d’utiliser et de partager les informations recueillies par Google Analytics concernant vos visites de note site internet est limitée par les Conditions d’Utilisation et la politique de confidentialité de Google.

Article 9 : Collecte d’informations par des tiers

Notre politique concerne uniquement l’utilisation et la divulgation des informations que nous collectons auprès de vous. Dans la mesure où vous divulguez vos informations à d’autres parties ou d’autres sites internet, des règles différentes peuvent s’appliquer à leur utilisation ou à leur divulgation. Par conséquent, nous vous encourageons à lire les Conditions Générales d’Utilisation et la politique de confidentialité de chaque partie tierce à laquelle vous divulguez volontairement vos informations.

La présente politique de confidentialité ne s’applique pas aux pratiques des sociétés dont nous ne sommes pas propriétaires et que nous ne contrôlons pas, ni aux individus que nous n’employons pas ni ne gérons, notamment toute partie tierce à laquelle nous pouvons divulguer vos informations comme indiqué par la présente politique de confidentialité.

Notre site internet peut inclure du contenu embarqué (liens, images, vidéos etc.) d’autres sites internet que nous ne gérons pas et pour lesquels nous ne pouvons être tenus responsables de leur politique de confidentialité propre. Ces autres sites internet peuvent collecter vos informations personnelles et utiliser des cookies comme si vous étiez visiteurs de leur propre site internet.

Article 10 : Protection de vos informations

Nous accordons une grande attention à la mise en œuvre et au maintien de la sécurité de notre site internet et de vos informations. Nous utilisons des procédures standard du secteur pour garantir la sécurité des informations que nous collectons et stockons, et pour empêcher l’utilisation non autorisée de celles-ci. Nous exigeons que les tiers respectent des exigences de sécurité similaires, conformément à la présente politique de confidentialité. Bien que nous mettions en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les informations, nous ne pouvons pas être tenus responsables des actes de personnes qui obtiennent un accès non autorisé ou abusent de notre site internet, et nous n’offrons aucune garantie formelle, implicite ou autre, d’empêcher un tel accès.

Article 11 : Transfert des données en dehors de l’EEE

Veuillez noter que certains destinataires de données peuvent se trouver en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE). Dans de tels cas, nous transférerons vos données auxdits pays uniquement tel qu’approuvé par la Commission Européenne en fournissant le niveau adéquat de protection des données, ou nous établirons des accords juridiques garantissant un niveau adéquat de protection des données.

Article 12 : Publicités

Nous pouvons utiliser une technologie publicitaire tierce pour diffuser des publicités lorsque vous accédez à notre site internet. Cette technologie utilise les informations relatives à votre utilisation des services pour diffuser des publicités qui vous sont destinées (par exemple, en plaçant des cookies tiers sur votre navigateur internet).

Vous pouvez vous désabonner de nombreux réseaux publicitaires tiers, y compris ceux exploités par les membres de Network Advertising Initiative (« NAI ») et de Digital Advertising Alliance (« DAA »). Pour obtenir plus d’informations auprès des membres de NAI et de DAA sur cette pratique et sur vos choix concernant l’utilisation de ces informations par ces sociétés, notamment comment se désabonner des réseaux publicitaires tiers exploités par les membres de NAI et de DAA, veuillez consulter leurs sites web respectifs : http://optout.networkadvertising.org et http://optout.aboutads.info.

Article 13 : Marketing

Nous pouvons utiliser vos informations personnelles, notamment votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, etc., nous-mêmes ou par le biais de sous-traitants afin de vous fournir du contenu promotionnel concernant les services qui, selon nous, pourraient vous intéresser.

Par respect pour votre droit à la vie privée, nous incluons dans ce contenu promotionnel les moyens de refuser de recevoir de nouvelles offres promotionnelles de notre part. Si vous vous désabonnez, nous supprimerons votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone de nos listes de distribution marketing.

Veuillez noter que même si vous vous désabonnez afin de ne plus recevoir d’e-mails marketing de notre part, nous pouvons vous envoyer d’autres types de communications importantes par e-mail sans vous donner la possibilité de vous désabonner. Celles-ci peuvent inclure des messages du service client ou des notifications administratives.

Article 14 : Transaction d’entreprise

Nous pouvons partager des informations dans le cas d’une transaction commerciale (par exemple : la vente d’une partie importante de notre entreprise, la fusion, la consolidation ou la vente d’actifs). Dans les cas mentionnés précédemment, le bénéficiaire ou la société acquérante assumera les droits et obligations tels que décrits dans la présente politique de confidentialité.

Article 15 : Mineurs

Nous comprenons l’importance de la protection des renseignements personnels des enfants, en particulier dans un environnement en ligne. Notre site internet n’a pas été conçu pour être utilisé par des enfants. En aucun cas nous n’autorisons l’utilisation de nos services par des mineurs sans le consentement ou l’autorisation préalable d’un parent ou d’un tuteur légal. Nous ne collectons pas sciemment d’informations personnelles auprès de mineurs.

Si un parent s’aperçoit que son enfant nous a fourni des informations personnelles sans son consentement (ou si un tuteur se rend compte que l’enfant dont il a la responsabilité nous a fourni des informations personnelles sans son consentement), il doit nous contacter à l’adresse e-mail suivante : g.gamba@cabinetgamba.fr.

Article 16 : Mises à jour ou modifications de la présente politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier ou de réviser périodiquement la politique de confidentialité.
Les changements entreront en vigueur dès la diffusion de la politique de confidentialité révisée. La dernière révision sera disponible sur le site internet à l’adresse suivante : www.cabinetgamba.fr/pc/.

Votre utilisation continue du site internet www.cabinetgamba.fr, suite à ces modifications sur notre site internet, constitue votre reconnaissance et votre acceptation desdites modifications et votre consentement à les respecter.

Nous contacter

Si vous avez des questions générales concernant notre site interent ou notre collecte et notre utilisation des informations vous concernant, veuillez nous contacter à l’adresse : g.gamba@cabinetgamba.fr.